CONDITIONS DE LA VENTE

La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot les frais et taxes suivantes :

17,94 % jusqu'à 100 000 €
14,35 % au-dessus de 100 000 €
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés.

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V Millon & associés S.A.S., de la S.V.V. GUILLOUX & ASSOCIÉS S.A.R.L. et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu'à l'encaissement du chèque.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de des S.V.V MILLON & ASSOCIÉS S.A.S., de la S.V.V GUILLOUX & ASSOCIÉS S.A.R.L Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.

Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l'objet n'engage pas la responsabilité des S.V.V MILLON & ASSOCIÉS S.A.S., de la S.V.V GUILLOUX & ASSOCIÉS S.A.R.L.

Les lots n° 63, 68, 70, 72, 115, 116, 123 à 125, 193, 194, 196 seront portés au procès-verbal de la S.V.V GUILLOUX & ASSOCIÉS S.A.R.L Le lot n° 238 sera porté au procès-verbal de Maître Jean-Jacques MATHIAS, commissaire-priseur judiciaire, pour ce lot les acquéreurs paieront en sus des enchères : 10,764 %.

ORDRES D'ACHAT

Les S.V.V MILLON & ASSOCIÉS S.A.S., de la S.V.V GUILLOUX & ASSOCIÉS S.A.R.L. et les experts se chargent d'exécuter gracieusement, les ordres d'achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement ou problème de liaison téléphonique. Si vous souhaitez enchérir, par téléphone, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou d'une lettre accréditive de la banque, au plus tard deux jours avant la vente.

RÉFÉRENCES BANCAIRES

MILLON & ASSOCIÉS S.A.S. GUILLOUX & ASSOCIÉS S.A.R.L.

BNP Paribas Agence Hôtel des ventes Drouot, BNP Paribas Agence Hôtel des ventes Drouot,
9, rue Drouot - 75009 Paris 9, rue Drouot - 75009 Paris
Code Banque : 30004 - Agence : 00828 Code Banque : 30004 - Agence : 00828
Numéro de compte : 00010656185 - RIB : 76 Numéro de compte : 00010628346 - RIB : 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576 IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2834 676
Code SWIFT : BNPAFRPPPAC

AVIS

Des renseignements détaillés concernant les lots décrits par les experts sont à la disposition des acheteurs qui en feront la demande pendant la durée de l'exposition et de la vente.

Abréviations des noms des experts :

CH. - Dominique Chevalier et Nicole de PAZZIS-CHEVALIER (Lots n° 242, 243, 246)
GD. - Armand GodarD DesmaresT (Lots n° 61, 71, 86, 87, 88, 97, 98, 134, 137, 161, 162, 185, 187, 195, 197, 198)
L. - Roland LEPIC (Lots n° 56 à 60, 62 à 70, 72 à 85, 89 à 96, 99 à 133 bis, 135 à 137, 139 à 160, 163 à 184, 186,
188 à 194, 196, 199, 200 à 205, 206 à 210, 213 à 233, 235 à 241, 244, 245, 247 à 249)
M. - René MILLET (Lots n° 1 à 12, 14 à 19, 21 à 23, 25 à 35, 37 à 43)
DS. - Cabinet DECHAUT-STETTEN (Lots n° 44 à 54)
Le lot n° 36 a été décrit par le Cabinet Eric TURQUIN, Chantal MAUDUIT, Pierre ETIENNE.
Les lots n° 45 et 55 ont été décrits conjointement par Monsieur Roland LEPIC et le Cabinet DECHAUT-STETTEN.
Le lot n° 234 a été décrit par Monsieur Jean ROUDILLON.
Le lot n° 211, 212 et 212 bis ont été décrits par Madame Jacqueline BOCCADOR.
Le lot n° 13 a été décrit par Monsieur Bruno de BAYSER.
Les lots n° 20 et 24 ont a été décrits par Madame Sylvie COLLIGNON.