Les lots numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 32, 33, 34 sont des spécimens travaillés au sens de l'article 2, point w du règlement (CE) n°338/97.
Ils sont à base d'ivoire d'éléphant d'afrique (Loxodonta africa), espèce inscrite à l'indexe A du même règlement.
Acquis antérieurement au 1er Juin 1947, ils peuvent bénéficier de la qualification d'antiquité telle que définie à l'article 32, point c du règlament (CE) n°1808/2001 ;
ils peuvent ainsi circuler librement dans l'espace intra-communantaire, sous réserve de la présentation d'un document prouvant leur détention licite. Le bordereau d'adjudication est considéré comme tel. Le conserver précieusement.

Pour être exportés hors de l'espace intra-comunautaire, ils devront faire l'objet de la délivrance par la Direction Régionale de l'Environnement géographique compétente de certificats de réexportation.

Se renseigner au cas par cas auprès de l'expert CITES de l'Etude (René BOUTONNET au 06 08 61 56 66) ou à la direction Régionnale de l'Environnement d'Ile-de-France au 01 55 01 27 61 ou 62.