La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et taxes suivantes : 16 % TTC.

Les lots soulignés sont en importation temporaire et donc soumis à la TVA applicable (19,60 %) et une taxe douanière payables en sus du prix d’adjudication majoré des frais définis ci-dessus et TVA remboursable sur présentation des documents de réexportation.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la S.V.V. MILLON & ASSOCIES S.A.S. et de l’expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Les caractéristiques mentionnées sur les certificats des laboratoires sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la S.V.V. MILLON & ASSOCIES S.A.S. ou de l’expert.

L’acquéreur ne pourra donc pas contester le libellé des certificats présentés par la S.V.V. MILLON & ASSOCIES S.A.S. à l’issue de la vente.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Paiement sur place par carte bancaire accepté (Carte Bleue, Visa et Master Card).

En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la S.V.V. MILLON & ASSOCIES S.A.S. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats. Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l’objet n’engage pas la responsabilité de la S.V.V. MILLON & ASSOCIES S.A.S. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les bijoux sont représentés sur les planches intérieures à taille réelle.

ORDRES D’ACHAT

La S.V.V. Millon & Associés et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement ou problème de liaison téléphonique.
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque, au plus tard deux jours avant la vente.

RÉFÉRENCES BANCAIRES

BNP Paribas Agence Hôtel des Ventes Drouot, 9 rue Drouot, 75009 Paris.
Code Banque : 30004 Agence : 00828 Numéro de compte : 00010656185 Clé RIB : 76.
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576 - Code SWIFT : BNPAFRPPPAC.