La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en Francs Suisses.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l'état des objets présentés.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de AAA et de l’expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les caractéristiques mentionnés sur les certificats des laboratoires sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de AAA ou de l’expert.
L’acquéreur ne pourra donc pas contester le libellé des certificats présentés parAAA à l’issue de la vente.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. Paiement sur place par carte bancaire accepté (carte bleue, Visa et Master Card) En cas de paiement par chèque uniquement bancaire, le retrait des objets sera différé jusqu'à l'encaissement du chèque ou du virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de AAA. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel de leurs achats.
Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des acquéreurs, le magasinage de l'objet n'engage pas la responsabilité de AAA.
Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les enchères suivent l’ordre du catalogue. La société AAA est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre ses noms et adresse ainsi que justificatifs de paiements.
En cas de double enchère reconnue effective par la société AAA, l’objet sera remis en vente immédiatement, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, une commission acheteur de 16 % hors taxes. Le coût total de l’achat est obtenu en additionnant le prix d’adjudication, la commission acheteur (16 % HT) et la TVA sur cette somme. Ce résultat constitue le prix de vente. La commission acheteur passera de 16 à 10 % HT, pour chaque montant de lot supérieur à 160 000 CHF.

Toute personne souhaitant enchérir à la vente est priée de demander auprès de AAA un formulaire d’enregistrement.
Il leur sera notamment demandé leurs documents d’identité, ainsi que tout document bancaire nécessaire. Le formulaire devra être rempli, signé et daté et remis à AAA avant la vente. Il leur sera alors remis un numéro d’acheteur.
Les enchérisseurs ne pourront miser que lorsqu’ils auront reçu ce numéro d’identification et lorsqu’ils seront en possession d’un catalogue de vente contenant les conditions de la vente, conditions qui seront considérées comme ayant été lues, comprises et acceptées par les enchérisseurs.

Les acquéreurs devront acquitter une T.V.A. de 7,6 % applicable sur le montant de l’adjudication Cette T.V.A. Suisse sera remboursée aux acheteurs s’ils fournissent à la société AAA un certificat d’exportation de leurs achats dans les 30 jours à compter de la date de vente, dûment timbré par la Douane Suisse.
Les acquéreurs professionnels suisses assujettis à la T.V.A. pourront récupérer cette taxe.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera luimême chargé de faire assurer ses acquisitions, AAA déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Si les acquéreurs français le souhaitent, AAA pourra se charger de rapatrier à Paris leurs achats selon instructions précises. Tout acheteur pourra, frais à sa charge, faire stocker ses lots chez SOS Surveillance, à Martigny (Suisse) Tél. : 00.41.27.721.88.77.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Tout litige relatif à la vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais (CH), sous réserve des voies de recours au tribunal fédéral Suisse.
Le vendeur s’engage à remplir sous sa seule responsabilité les obligations fiscales.
Le vendeur atteste qu’il est identifié à la T.V.A. dans un autre état membre de la Communauté Européenne sous le n° qu’il indique et s’engage à remplir les obligations fiscales en résultant. AAA décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration du vendeur, ce dernier étant seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.