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jeudi 19 décembre 2013 14:00
SALLE V.V. 3 rue Rossini, quartier Drouot - 75009 Paris
Informations sur la vente
Jeux video games



Expositions publiques : 



Vente Volontaire FRAIS DE VENTE 27,51 TTC

Salle W - 3 rue Rossini - 75009 Paris 


Mercredi 18 décembre de 11h à 18h

Jeudi 19 décembre de 11h à 12h

Vente Judiciaire Bornes d'Arcades  FRAIS DE VENTE 12% HT :

116 - 116,Boulevard Louis Armand - 93330 Neuilly-sur-Marne
Mercredi 18 Décembre de 11h à 18h

Experts:


Camile Coste

T.: +33 (0)6 48 16 42 09

camile.coste@imaginem.tv



Contact Etude :
Alexis Jacquemard
ajacquemard@millon-associes.com



Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE JUDICIAIRE

Les conditions générales de la vente
et tout ce qui s’y rapporte sont régis
uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de
ceux-ci acceptent que toute action
judiciaire relève de la compétence
exclusive des tribunaux français
(Paris).
Les diverses dispositions des
conditions générales de vente sont
indépendantes les unes des autres.
La nullité de l’une quelconque
de ces dispositions n’affecte pas
l’applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente
vente aux enchères publiques
implique que tous les acheteurs
ou leurs mandataires, acceptent et
adhérent à toutes les conditions ciaprès
énoncées.
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Un système de conversion de
devises pourra être mis en place
lors de la vente. Les contre-valeurs
en devises des enchères portées
dans la salle en euros sont fournies
à titre indicatif.
DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au
catalogue sont établies par Millon &
Robert et les experts, sous réserve
des rectifications, notifications et
déclarations annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des
reproductions et informations sur
l’état de l’objet sont fournies à titre
indicatif. Toutes les indications
relatives à un incident, un accident,
une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son
inspection par l’acheteur potentiel
et restent soumises à l’entière
appréciation de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots
sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment précis de leur
adjudication avec leur possible
défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l’adjudication prononcée,
une exposition préalable ayant
permis aux acquéreurs l’examen
des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de
l’estimation basse dépasse 2 000
euros figurant dans le catalogue
de vente, un rapport de condition
sur l’état de conservation des
lots pourra être communiqué
gracieusement sur demande. Les
informations y figurant sont fournies
à titre indicatif uniquement. Cellesci
ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de Millon
& Robert et les experts.
En cas de contestation au moment
des adjudications, c’est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe et
réclament en même temps le lot
après le prononcé du mot adjugé, le
dit lot sera remis en adjudication au
prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis
à enchérir de nouveau.
LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution
des enchères téléphoniques est un
service gracieux rendu par Millon
& Robert. À ce titre, notre société
n’assumera aucune responsabilité
si la liaison téléphonique est
interrompue, n’est pas établie ou
tardive. Bien que Millon & Robert
soit prêt à enregistrer les demandes
d’ordres téléphoniques au plus
tard jusqu’à la fin des horaires
d’Expositions, elle n’assumera
aucune responsabilité en cas
d’inexécution au titre d’erreurs ou
d’omissions en relation avec les
ordres téléphoniques.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Robert,
en sus du prix d’adjudication ou
prix au marteau, une commission
d’adjudication de:
12 % HT soit 14,353 % TTC
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots indiqués
par * devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA (7 %) des
droits et des taxes pour importation temporaire.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut
être sujette à une autorisation
administrative.
L’obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité
du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance
par l’administration des documents
de sortie du territoire, ne justifiera ni
l’annulation de la vente, ni un retard
de règlement, ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par
l’acheteur ou son représentant,
pour faire ces demandes de sortie
du territoire, l’ensemble des frais
engagés sera à la charge totale du
demandeur. Cette opération ne sera
qu’un service rendu par Millon &
Robert.
EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais
de vente ou celle collectée au
titre d’une importation temporaire
du lot, peut être remboursée à
l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui
justifient l’exportation du
lot acheté.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose, dans
certains cas définis par la loi, d’un
droit de préemption des oeuvres
vendues aux enchères publiques.
Dans ce cas, l’État français se
substitue au dernier enchérisseur
sous réserve que la déclaration
de préemption formulée par le
représentant de l’état dans la salle
de vente, soit confirmée dans un
délai de quinze jours à compter de
la vente.
Millon & Robert ne pourra être
tenu responsable des décisions de
préemptions de l’État français.
RESPONSABILITÉ DES
ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot
par une quelconque des modalités
de transmission proposées par
Millon & Robert, les enchérisseurs
assument la responsabilité
personnelle de régler le prix
d’adjudication de ce lot, augmenté
de la commission d’adjudication et
de tous droits ou taxes exigibles.
Les enchérisseurs sont réputés agir
en leur nom et pour leur propre
compte, sauf convention contraire
préalable à la vente et passée par
écrit avec Millon & Robert.
En cas de contestation de la part
d’un tiers, Millon & Robert pourra
tenir l’enchérisseur pour seul
responsable de l’enchère en cause
et de son règlement.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de
la loi n°2000-6421 du 10 juillet
2000, à défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le
bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages et intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant
MILLON & ASSOCIES SE RÉSERVE
LE DROIT DE RÉCLAMER À
L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT:
- des intérêts au taux légal
- le remboursement des coûts
supplémentaires engagés par sa
défaillance, avec un minimum de
250 euros
- le paiement du prix d’adjudication
ou:
- la différence entre ce prix et le prix
d’adjudication en cas de revente s’il
est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le
prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les
coûts générés pour les nouvelles
enchères.
Millon & Robert se réserve
également le droit de procéder
à toute compensation avec les
sommes dues par l’adjudicataire
défaillant ou à encaisser les
chèques de caution si, dans les 2
mois après la vente, les bordereaux
ne sont toujours pas soldés.
ENLÈVEMENT DES ACHATS,
ASSURANCE, MAGASINAGE ET
TRANSPORT
Millon & Robert ne remettra les lots
vendus à l’adjudicataire qu’après
encaissement de l’intégralité du
prix global.
Il appartient à l’adjudicataire de
faire assurer les lots dès leur
adjudication puisque dès ce
moment, les risques de perte, vol,
dégradations ou autres sont sous
son entière responsabilité. Millon &
Robert décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes
ou à la défaillance de l’adjudicataire
de couvrir ses risques contre ces
dommages. Il est conseillé aux
adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots.
À partir de la 3e semaine, des frais
de stockage et des frais fixes de
transfert de nos locaux vers notre entrepôt seront facturés au moment
du retrait des lots aux conditions
suivantes à partir de la 3e semaine:
Frais de stockage par lot et par
semaine HT
Objets: 3 euros / Tableaux: 5 euros
/ Meubles: 8 euros
Frais fixes de transfert par lot HT
Objets: 15 euros / Tableaux: 15
euros / Meubles: 40 euros
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de
Millon & Robert.
Millon & Robert n’est pas
responsable de la charge des
transports après la vente. Si elle
accepte de s’occuper du transport à
titre exceptionnel, sa responsabilité
ne pourra être mise en cause en cas
de perte, de vol ou d’accidents qui
reste à la charge de l’acheteur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas
cession des droits de reproduction
ou de représentation dont il
constitue le cas échéant le support
matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Robert précisent et
rappelle que la vente aux enchères
publiques est faite au comptant
et que l’adjudicataire devra
immédiatement s’acquitter du
règlement total de son achat et cela
indépendamment de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire
français (voir «La sortie du territoire
français»).
Le règlement pourra être effectué
comme suit:
- en espèces dans la limite de 3 000
euros (résidents français)
- par chèque bancaire ou postal
avec présentation obligatoire d’une
pièce d’identité en cours de validité





MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com