JEU VIDÉO

date de la vente
Jeudi 13 juin 2013 à 18h00
lieu de vente
SALLE VV - 3 rue Rossini - 75009 Paris
Millon & Associés
EMail :
info@millon-associes.com
tel :
01 47 27 95 34

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Jeux video games

Expositions publiques :

Salle VV - 3 rue Rossini
Mercredi 12 juin de 11h à 18h

Experts :

Camille Coste
Tél.: (+33)0 6 48 16 42 09
camille.coste@imaginem.tv





CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente
et tout ce qui s’y rapporte sont régis
uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de
ceux-ci acceptent que toute action
judiciaire relève de la compétence
exclusive des tribunaux français (Paris).
Les diverses dispositions des conditions
générales de vente sont indépendantes
les unes des autres.
La nullité de l’une quelconque de ces
dispositions n’affecte pas l’applicabilité
des autres.
Le fait de participer à la présente vente
aux enchères publiques implique que
tous les acheteurs ou leurs mandataires,
acceptent et adhérent à toutes les
conditions ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite
en euros.
Un système de conversion de devises
pourra être mis en place lors de la
vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros
sont fournies à titre indicatif.
DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue
sont établies par Millon & Associés et les
Experts, sous réserve des rectifications,
notifications et déclarations annoncées
au moment de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des
reproductions et informations sur l’état
de l’objet sont fournies à titre indicatif.
Toutes les indications relatives à un
incident, un accident, une restauration
ou une mesure conservatoire affectant un
lot sont communiquées afin de faciliter
son inspection par l’acheteur potentiel et
restent soumises à l’entière appréciation
de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leur
possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l’adjudication prononcée, une
exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l’examen des oeuvres
présentées.
Pour les lots dont le montant de
l’estimation basse dépasse 2 000 euros
figurant dans le catalogue de vente,
un rapport de condition sur l’état de
conservation des lots pourra être
communiqué gracieusement sur
demande. Les informations y figurant
sont fournies à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de Millon &
Associés et les Experts.
En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est à dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par
signe et réclament en même temps le
lot après le prononcé du mot adjugé, le
dit lot sera remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le
public présent sera admis
à enchérir de nouveau.
LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par Millon & Associés.
A ce titre, notre société n’assumera
aucune responsabilité si la liaison
téléphonique est interrompue, n’est
pas établie ou tardive. Bien que Millon
& Associés soit prêt à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au
plus tard jusqu’à la fin des horaires
d’expositions, elle n’assumera aucune
responsabilité en cas d’inexécution au
titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques.
FRAIS A LA CHARGE DE
L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés,
en sus du prix d’adjudication ou prix au
marteau, une commission d’adjudication
de:
22% HT soit 26,31% TTC
Taux de TVA en vigueur 19,6%
Prix global = prix d’adjudication (prix au
marteau) + commission d’adjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un
astérisque (*) devront s’acquitter, en sus
des frais de vente, d’une taxe forfaitaire
supplémentaire de 5,5 % TTC sur le
montant de l’adjudication
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être
sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité du
bénéficiaire de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par
l’administration des documents de sortie
du territoire, ne justifiera ni l’annulation
de la vente, ni un retard de règlement, ni
une résolution.
Si notre Société est sollicitée par
l’acheteur ou son représentant, pour faire
ces demandes de sortie du territoire,
l’ensemble des frais engagés sera à
la charge totale du demandeur. Cette
opération ne sera qu’un service rendu par
Millon & Associés.
EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de
vente ou celle collectée au titre d’une
importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l’adjudicataire dans
les délais légaux sur présentation des
documents qui justifient l’exportation du
lot acheté.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose, dans certains cas
définis par la loi, d’un droit de préemption
des oeuvres vendues aux enchères
publiques.
Dans ce cas, l’Etat français se substitue
au dernier enchérisseur sous réserve que
la déclaration de préemption formulée
par le représentant de l’état dans la salle
de vente, soit confirmée dans un délai de
quinze jours à compter de la vente.
Millon & Associés ne pourra être tenu
responsable des décisions de préemptions
de l’Etat Français.
RESPONSABILITE DES
ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot
par une quelconque des modalités de
transmission proposées par Millon &
Associés, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le
prix d’adjudication de ce lot, augmenté
de la commission d’adjudication et
de tous droits ou taxes exigibles. Les
enchérisseurs sont réputés agir en leur
nom et pour leur propre compte, sauf
convention contraire préalable à la vente
et passée par écrit avec Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d’un
tiers, Millon & Associés pourra tenir
l’enchérisseur pour seul responsable de
l’enchère en cause et de son règlement.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2
000-6421 du 10 juillet 2 000, à défaut
de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai
d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages et intérêts dus
par l’adjudicataire défaillant
MILLON & ASSOCIES SE RESERVE
LE DROIT DE RECLAMER A
L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT:
- des intérêts au taux légal
- le remboursement des coûts
supplémentaires engagés par sa
défaillance, avec un minimum de 250euros
- le paiement du prix d’adjudication
ou:
- la différence entre ce prix et le prix
d’adjudication en cas de revente s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés pour
les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix
d’adjudication sur folle enchère s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés pour
les nouvelles enchères.
Millon & Associés se réserve également
le droit de procéder à toute compensation
avec les sommes dues par l’adjudicataire
défaillant ou à encaisser les chèques de
caution si, dans les 2 mois après la vente,
les bordereaux ne sont toujours pas
soldés.
ENLEVEMENT DES ACHATS,
ASSURANCE, MAGASINAGE ET
TRANSPORT
Millon & Associés ne remettra les
lots vendus à l’adjudicataire qu’après
encaissement de l’intégralité du prix
global.
Il appartient à l’adjudicataire de faire
assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment, les risques de
perte, vol, dégradations ou autres sont
sous son entière responsabilité. Millon
& Associés décline toute responsabilité
quant aux dommages eux-mêmes ou à
la défaillance de l’adjudicataire de couvrir
ses risques contre ces dommages.
Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de leurs
lots.
A partir de la 3ème semaine, des frais de
stockage et des frais fixes de transfert
de nos locaux vers notre entrepôt seront
facturés au moment du retrait des lots
aux conditions suivantes:
A PARTIR DE LA 3ÈME SEMAINE
FRAIS DE STOCKAGE
PAR LOT ETPAR SEMAINE
Objets 3 euros HT
Tableaux 5 euros HT
Meubles 8 euros HT
FRAIS FIXES DE TRANSFERT
PAR LOT
Objets 15 euros HT
Tableaux 15 euros HT
Meubles 40 euros HT
La manutention et le magasinage
n’engagent pas la responsabilité de Millon
& Associés.
Millon & Associés n’est pas responsable
de la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport
à titre exceptionnel, sa responsabilité
ne pourra être mise en cause en cas de
perte, de vol ou d’accidents qui reste à la
charge de l’acheteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession
des droits de reproduction ou de
représentation dont il constitue le cas
échéant le support matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associes précisent et rappelle
que la vente aux enchères publiques est
faite au comptant et que l’adjudicataire
devra immédiatement s’acquitter du
règlement total de son achat et cela
indépendamment de son souhait qui serait
de sortir son lot du territoire français (voir
« La sortie du territoire français »).
Le règlement pourra être effectué comme
suit:
- en espèces dans la limite de 3 000 euros
(résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec
présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou
Master Card
- par virement bancaire en euros aux
coordonnées comme suit:
DOMICILIATION:
BNP PARIBAS Agence Centrale,
1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
CODE BANQUE: 3 0004
CODE GUICHET: 00828
N° DE COMPTE: 00010656185
CLÉ RIB: 76
IBAN: FR76 3 000 4008 2800 0106 5618
576
CODE SWIFT: BNPAFRPPPAC


CONDITIONS OF SALE

These general conditions of sale and
everything pertaining to them are
governed exclusively by French law.
Buyers and their representatives accept
that any legal action will be taken within
the jurisdiction of French courts (Paris).
The various provisions contained in
these general conditions of sale are
independent of each other.
If any one of them is declared invalid,
there is no effect on the validity of the
others.
The act of participating in this auction
implies acceptance of all the conditions
set out below by all buyers and their
representatives.
Payment is due immediately at the end
of the sale, payable in euros.
A currency conversion system may
be provided during the sale. The
corresponding foreign currency value
bids made in the hall in euros is given for
indication purposes only.
DEFINITIONS AND GUARANTEES
Descriptions appearing in the catalogue
are provided by Millon & Associés
and the Sale Experts and are subject
to corrections, notifications and
declarations made at the moment the lot
is presented and noted in the record of
the sale.
Dimensions, colours in reproductions
and information on the condition of
an object are given for information
purposes only. All information relating
to incidents, accidents, restoration and
conservation measures relating to a lot
is given, to facilitate inspection by the
potential buyer and remains completely
open to interpretation by the latter.
This means that all lots are sold as seen
at the moment the hammer falls, with
any possible faults and imperfections.
No claims will be accepted after the
hammer has fallen, a pre-sale showing
having provided potential buyers with
an opportunity to examine the works
presented.
For lots appearing in the sale catalogue,
whose estimated low price is over
euros 2,000, a condition report on their state
of preservation will be issued free of
charge upon request. The information
contained therein is given purely as an
indication and Millon & Associés and the
Sale Experts can in no way be held liable
for it.
In the event of a dispute at the moment
of sale, i.e. it is established that two or
more buyers have simultaneously made
an identical bid, either aloud or by signal
and both claim the lot at the same time
when the hammer falls, the lot will be resubmitted
for auction at the price offered
by the bidders and everyone present will
be permitted to bid once again.
TELEPHONE BIDDING
The acceptance of telephone bids is a
free of charge service provided by Millon
& Associés.
In this regard, our company accepts
no liability for a break in the telephone
connection, a failure to connect or a
delayed connection. Although Millon &
Associés is happy to accept requests
for telephone bidding up until the end
of the pre-sale show, it cannot be held
liable for errors or omissions relating to
telephone bidding orders.
EXPENSES FOR WHICH THE
BUYER IS RESPONSIBLE
The buyer will pay Millon & Associés in
addition to the sale price or hammer
price, a sales commission of:
22% plus VAT or 26,31%
Current rate of VAT 19.6%.
Total price = sale price (hammer price) +
sales commission.
TEMPORARY IMPORT
Purchasers of lots marked with an
asterisk (*) must pay any duties and taxes
in respect of a temporary importation in
addition to sale expenses and VAT (5,5 %)
EXPORT FROM FRANCE
The export of a lot from France may
require a licence.
Obtaining the relevant document is the
sole responsibility of the successful
bidder.
A delay or refusal by the authorities
to issue an export licence is not a
justification for cancellation of the
sale, delayed payment or voiding of the
transaction.
If our company is requested by the
buyer or his / her representative to
make arrangements for export, all
costs incurred will be for the account of
the party making such a request. Such
arrangements should be considered
purely as a service offered by Millon &
Associés.
EXPORT FOLLOWING THE SALE
The VAT paid as part of the sale expenses
or the amount paid in connection with
the temporary import of the lot, may be
refunded to the buyer within the legally
stipulated period upon presentation
of documents proving that the lot
purchased has been exported.
PRE-EMPTION BY THE FRENCH
STATE
In certain circumstances defined in law,
the French State has a right of preemption
on works sold at public auction.
In such a case, the French State
substitutes for the highest bidder, on
condition that the pre-emption order
issued by the State’s representative in
the sale room is confirmed within fifteen
days of the date of the sale.
Millon & Associés cannot be held
responsible for pre-emption orders
issued by the French State.
BIDDERS’LIABILITY
By making a bid on a lot by any method
of communication offered by Millon &
Associés, bidders assume personal
responsibility for paying the sale price
plus the sales commission and any
duties and taxes payable. Bidders are
deemed to act in their own name and
on their own behalf, unless otherwise
agreed in writing prior to the sale with
Millon & Associés.
In the event of a dispute involving a third
party, Millon & Associés may hold the
bidder alone responsible for the bid in
question and for payment.
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with article 14 of law
no. 2000-6421 of 10 July 2000, upon
failure of the buyer to make payment
and there being no response to formal
notice, the article is re-submitted for
sale at the request of the seller and by
reason of false bidding by the defaulting
buyer; if the seller does not make such
a request within one month from the
date of the sale, the sale is automatically
void, without prejudice to any damages
payable by the defaulting buyer.
MILLON & ASSOCIES RESERVES
A RIGHT OF CLAIM AGAINST
DEFAULTING BUYERS:
- for interest at the legal rate
- for the refund of additional costs
arising from the default with a minimum
of euros 250.
- for payment of the sale price
or:
- the difference between that price and
the sale price in the event of a new sale,
if the new price is lower, plus the costs
incurred for the new auction.
- the difference between that price and
the false bid price, if it is lower, plus the
costs incurred for the new auction.
Millon & Associés also reserves the right
to demand compensation for all sums
due by the defaulting buyer or to bank
security deposit cheques if, in the two
months following the sale, invoices are
still not settled.
COLLECTION OF PURCHASES,
INSURANCE, WAREHOUSING AND
TRANSPORT
Millon & Associés will only hand over
lots sold to the buyer after cleared
payment of the total price.
It is the buyer’s responsibility to insure
lots immediately upon purchase,
since, from that moment onwards,
he / she alone is responsible for loss,
theft, damage and other risks. Millon
& Associés declines any liability for
damage themselves or for the failure of
the buyer to cover damage risks.
Buyers are advised to collect their lots
with a minimum of delay.
Starting from the third week, storage
costs and set costs for transfer from
our premises to our warehouse will be
invoiced at the moment that lots are
removed, on the following conditions:
FROM THE THIRD WEEK
ONWARDS
STORAGE COSTS
PER LOT PER WEEK
Artefacts euros 3 plus VAT
Pictures euros 5 plus VAT
Furniture euros 8 plus VAT
SET TRANSFER COST
PER LOT
Artefacts euros 15 plus VAT
Pictures euros 15 plus VAT
Furniture euros 40 plus VAT
Handling and storage does not cause
Millon & Associés to assume liability.
Millon & Associés is not responsible
for loading vehicles after sale. If as
an exception, it agrees to arrange
transport, it cannot be held liable in the
event of loss, theft or accident and these
risks remain the buyer’s responsibility.
INTELLECTUAL PROPERTY
The sale of a lot does not imply
the transfer of reproduction or
representation rights, where the lot
constitutes the physical medium.
PAYMENT IN FULL
Millon & Associés states that cash
payment is required for sales at
public auction and that buyers must
immediately pay the total purchase
price, irrespective of any intention to
export the lot from France (see « Export
from France").
Payment may be made as follows:
- in cash up to euros 3,000 (French residents)
- by cheque or postal order upon the
presentation of current proof of identity,
- by Visa or Master Card
- by bank transfer in euros to the
following account:
BANK DETAILS: BNP PARIBAS
Agence Centrale, 1 boulevard
Haussmann, 75009 Paris
BANK CODE: 30004
BRANCH CODE: 00828
ACCOUNT NO.: 00010656185
KEY: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 5618
576
SWIFT CODE: BNPAFRPPPAC




















Lotn�321
Estimation :
12 000 - 15 000 €
Résultat : 9800 €
Goldeneye 007 pour Nintendo 64 - version PAL FR Sortie le 25 Août 1997 Strictement neuf sous blister rigide. Pièce exceptionnelle, jeu mythique de la fin des années 90 qui toucha des millions de joueurs. L'un des premiers grands succès du Multi-joueur FPS, intégrant des passages en infiltration. On ne connaît à ce jour que cet unique exemplaire encore neuf sous blister rigide français d'époque, mythique. Pièce de musée

JEU VIDÉO

date de la vente
Jeudi 13 juin 2013 à 18h00
lieu de vente
SALLE VV - 3 rue Rossini - 75009 Paris
Millon & Associés
EMail :
info@millon-associes.com
tel :
01 47 27 95 34

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Jeux video games

Expositions publiques :

Salle VV - 3 rue Rossini
Mercredi 12 juin de 11h à 18h

Experts :

Camille Coste
Tél.: (+33)0 6 48 16 42 09
camille.coste@imaginem.tv





CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente
et tout ce qui s’y rapporte sont régis
uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de
ceux-ci acceptent que toute action
judiciaire relève de la compétence
exclusive des tribunaux français (Paris).
Les diverses dispositions des conditions
générales de vente sont indépendantes
les unes des autres.
La nullité de l’une quelconque de ces
dispositions n’affecte pas l’applicabilité
des autres.
Le fait de participer à la présente vente
aux enchères publiques implique que
tous les acheteurs ou leurs mandataires,
acceptent et adhérent à toutes les
conditions ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite
en euros.
Un système de conversion de devises
pourra être mis en place lors de la
vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros
sont fournies à titre indicatif.
DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue
sont établies par Millon & Associés et les
Experts, sous réserve des rectifications,
notifications et déclarations annoncées
au moment de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des
reproductions et informations sur l’état
de l’objet sont fournies à titre indicatif.
Toutes les indications relatives à un
incident, un accident, une restauration
ou une mesure conservatoire affectant un
lot sont communiquées afin de faciliter
son inspection par l’acheteur potentiel et
restent soumises à l’entière appréciation
de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leur
possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l’adjudication prononcée, une
exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l’examen des oeuvres
présentées.
Pour les lots dont le montant de
l’estimation basse dépasse 2 000 euros
figurant dans le catalogue de vente,
un rapport de condition sur l’état de
conservation des lots pourra être
communiqué gracieusement sur
demande. Les informations y figurant
sont fournies à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de Millon &
Associés et les Experts.
En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est à dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par
signe et réclament en même temps le
lot après le prononcé du mot adjugé, le
dit lot sera remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le
public présent sera admis
à enchérir de nouveau.
LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par Millon & Associés.
A ce titre, notre société n’assumera
aucune responsabilité si la liaison
téléphonique est interrompue, n’est
pas établie ou tardive. Bien que Millon
& Associés soit prêt à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au
plus tard jusqu’à la fin des horaires
d’expositions, elle n’assumera aucune
responsabilité en cas d’inexécution au
titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques.
FRAIS A LA CHARGE DE
L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés,
en sus du prix d’adjudication ou prix au
marteau, une commission d’adjudication
de:
22% HT soit 26,31% TTC
Taux de TVA en vigueur 19,6%
Prix global = prix d’adjudication (prix au
marteau) + commission d’adjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un
astérisque (*) devront s’acquitter, en sus
des frais de vente, d’une taxe forfaitaire
supplémentaire de 5,5 % TTC sur le
montant de l’adjudication
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être
sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité du
bénéficiaire de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par
l’administration des documents de sortie
du territoire, ne justifiera ni l’annulation
de la vente, ni un retard de règlement, ni
une résolution.
Si notre Société est sollicitée par
l’acheteur ou son représentant, pour faire
ces demandes de sortie du territoire,
l’ensemble des frais engagés sera à
la charge totale du demandeur. Cette
opération ne sera qu’un service rendu par
Millon & Associés.
EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de
vente ou celle collectée au titre d’une
importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l’adjudicataire dans
les délais légaux sur présentation des
documents qui justifient l’exportation du
lot acheté.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose, dans certains cas
définis par la loi, d’un droit de préemption
des oeuvres vendues aux enchères
publiques.
Dans ce cas, l’Etat français se substitue
au dernier enchérisseur sous réserve que
la déclaration de préemption formulée
par le représentant de l’état dans la salle
de vente, soit confirmée dans un délai de
quinze jours à compter de la vente.
Millon & Associés ne pourra être tenu
responsable des décisions de préemptions
de l’Etat Français.
RESPONSABILITE DES
ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot
par une quelconque des modalités de
transmission proposées par Millon &
Associés, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le
prix d’adjudication de ce lot, augmenté
de la commission d’adjudication et
de tous droits ou taxes exigibles. Les
enchérisseurs sont réputés agir en leur
nom et pour leur propre compte, sauf
convention contraire préalable à la vente
et passée par écrit avec Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d’un
tiers, Millon & Associés pourra tenir
l’enchérisseur pour seul responsable de
l’enchère en cause et de son règlement.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2
000-6421 du 10 juillet 2 000, à défaut
de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai
d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages et intérêts dus
par l’adjudicataire défaillant
MILLON & ASSOCIES SE RESERVE
LE DROIT DE RECLAMER A
L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT:
- des intérêts au taux légal
- le remboursement des coûts
supplémentaires engagés par sa
défaillance, avec un minimum de 250euros
- le paiement du prix d’adjudication
ou:
- la différence entre ce prix et le prix
d’adjudication en cas de revente s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés pour
les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix
d’adjudication sur folle enchère s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés pour
les nouvelles enchères.
Millon & Associés se réserve également
le droit de procéder à toute compensation
avec les sommes dues par l’adjudicataire
défaillant ou à encaisser les chèques de
caution si, dans les 2 mois après la vente,
les bordereaux ne sont toujours pas
soldés.
ENLEVEMENT DES ACHATS,
ASSURANCE, MAGASINAGE ET
TRANSPORT
Millon & Associés ne remettra les
lots vendus à l’adjudicataire qu’après
encaissement de l’intégralité du prix
global.
Il appartient à l’adjudicataire de faire
assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment, les risques de
perte, vol, dégradations ou autres sont
sous son entière responsabilité. Millon
& Associés décline toute responsabilité
quant aux dommages eux-mêmes ou à
la défaillance de l’adjudicataire de couvrir
ses risques contre ces dommages.
Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de leurs
lots.
A partir de la 3ème semaine, des frais de
stockage et des frais fixes de transfert
de nos locaux vers notre entrepôt seront
facturés au moment du retrait des lots
aux conditions suivantes:
A PARTIR DE LA 3ÈME SEMAINE
FRAIS DE STOCKAGE
PAR LOT ETPAR SEMAINE
Objets 3 euros HT
Tableaux 5 euros HT
Meubles 8 euros HT
FRAIS FIXES DE TRANSFERT
PAR LOT
Objets 15 euros HT
Tableaux 15 euros HT
Meubles 40 euros HT
La manutention et le magasinage
n’engagent pas la responsabilité de Millon
& Associés.
Millon & Associés n’est pas responsable
de la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport
à titre exceptionnel, sa responsabilité
ne pourra être mise en cause en cas de
perte, de vol ou d’accidents qui reste à la
charge de l’acheteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession
des droits de reproduction ou de
représentation dont il constitue le cas
échéant le support matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associes précisent et rappelle
que la vente aux enchères publiques est
faite au comptant et que l’adjudicataire
devra immédiatement s’acquitter du
règlement total de son achat et cela
indépendamment de son souhait qui serait
de sortir son lot du territoire français (voir
« La sortie du territoire français »).
Le règlement pourra être effectué comme
suit:
- en espèces dans la limite de 3 000 euros
(résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec
présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou
Master Card
- par virement bancaire en euros aux
coordonnées comme suit:
DOMICILIATION:
BNP PARIBAS Agence Centrale,
1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
CODE BANQUE: 3 0004
CODE GUICHET: 00828
N° DE COMPTE: 00010656185
CLÉ RIB: 76
IBAN: FR76 3 000 4008 2800 0106 5618
576
CODE SWIFT: BNPAFRPPPAC


CONDITIONS OF SALE

These general conditions of sale and
everything pertaining to them are
governed exclusively by French law.
Buyers and their representatives accept
that any legal action will be taken within
the jurisdiction of French courts (Paris).
The various provisions contained in
these general conditions of sale are
independent of each other.
If any one of them is declared invalid,
there is no effect on the validity of the
others.
The act of participating in this auction
implies acceptance of all the conditions
set out below by all buyers and their
representatives.
Payment is due immediately at the end
of the sale, payable in euros.
A currency conversion system may
be provided during the sale. The
corresponding foreign currency value
bids made in the hall in euros is given for
indication purposes only.
DEFINITIONS AND GUARANTEES
Descriptions appearing in the catalogue
are provided by Millon & Associés
and the Sale Experts and are subject
to corrections, notifications and
declarations made at the moment the lot
is presented and noted in the record of
the sale.
Dimensions, colours in reproductions
and information on the condition of
an object are given for information
purposes only. All information relating
to incidents, accidents, restoration and
conservation measures relating to a lot
is given, to facilitate inspection by the
potential buyer and remains completely
open to interpretation by the latter.
This means that all lots are sold as seen
at the moment the hammer falls, with
any possible faults and imperfections.
No claims will be accepted after the
hammer has fallen, a pre-sale showing
having provided potential buyers with
an opportunity to examine the works
presented.
For lots appearing in the sale catalogue,
whose estimated low price is over
euros 2,000, a condition report on their state
of preservation will be issued free of
charge upon request. The information
contained therein is given purely as an
indication and Millon & Associés and the
Sale Experts can in no way be held liable
for it.
In the event of a dispute at the moment
of sale, i.e. it is established that two or
more buyers have simultaneously made
an identical bid, either aloud or by signal
and both claim the lot at the same time
when the hammer falls, the lot will be resubmitted
for auction at the price offered
by the bidders and everyone present will
be permitted to bid once again.
TELEPHONE BIDDING
The acceptance of telephone bids is a
free of charge service provided by Millon
& Associés.
In this regard, our company accepts
no liability for a break in the telephone
connection, a failure to connect or a
delayed connection. Although Millon &
Associés is happy to accept requests
for telephone bidding up until the end
of the pre-sale show, it cannot be held
liable for errors or omissions relating to
telephone bidding orders.
EXPENSES FOR WHICH THE
BUYER IS RESPONSIBLE
The buyer will pay Millon & Associés in
addition to the sale price or hammer
price, a sales commission of:
22% plus VAT or 26,31%
Current rate of VAT 19.6%.
Total price = sale price (hammer price) +
sales commission.
TEMPORARY IMPORT
Purchasers of lots marked with an
asterisk (*) must pay any duties and taxes
in respect of a temporary importation in
addition to sale expenses and VAT (5,5 %)
EXPORT FROM FRANCE
The export of a lot from France may
require a licence.
Obtaining the relevant document is the
sole responsibility of the successful
bidder.
A delay or refusal by the authorities
to issue an export licence is not a
justification for cancellation of the
sale, delayed payment or voiding of the
transaction.
If our company is requested by the
buyer or his / her representative to
make arrangements for export, all
costs incurred will be for the account of
the party making such a request. Such
arrangements should be considered
purely as a service offered by Millon &
Associés.
EXPORT FOLLOWING THE SALE
The VAT paid as part of the sale expenses
or the amount paid in connection with
the temporary import of the lot, may be
refunded to the buyer within the legally
stipulated period upon presentation
of documents proving that the lot
purchased has been exported.
PRE-EMPTION BY THE FRENCH
STATE
In certain circumstances defined in law,
the French State has a right of preemption
on works sold at public auction.
In such a case, the French State
substitutes for the highest bidder, on
condition that the pre-emption order
issued by the State’s representative in
the sale room is confirmed within fifteen
days of the date of the sale.
Millon & Associés cannot be held
responsible for pre-emption orders
issued by the French State.
BIDDERS’LIABILITY
By making a bid on a lot by any method
of communication offered by Millon &
Associés, bidders assume personal
responsibility for paying the sale price
plus the sales commission and any
duties and taxes payable. Bidders are
deemed to act in their own name and
on their own behalf, unless otherwise
agreed in writing prior to the sale with
Millon & Associés.
In the event of a dispute involving a third
party, Millon & Associés may hold the
bidder alone responsible for the bid in
question and for payment.
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with article 14 of law
no. 2000-6421 of 10 July 2000, upon
failure of the buyer to make payment
and there being no response to formal
notice, the article is re-submitted for
sale at the request of the seller and by
reason of false bidding by the defaulting
buyer; if the seller does not make such
a request within one month from the
date of the sale, the sale is automatically
void, without prejudice to any damages
payable by the defaulting buyer.
MILLON & ASSOCIES RESERVES
A RIGHT OF CLAIM AGAINST
DEFAULTING BUYERS:
- for interest at the legal rate
- for the refund of additional costs
arising from the default with a minimum
of euros 250.
- for payment of the sale price
or:
- the difference between that price and
the sale price in the event of a new sale,
if the new price is lower, plus the costs
incurred for the new auction.
- the difference between that price and
the false bid price, if it is lower, plus the
costs incurred for the new auction.
Millon & Associés also reserves the right
to demand compensation for all sums
due by the defaulting buyer or to bank
security deposit cheques if, in the two
months following the sale, invoices are
still not settled.
COLLECTION OF PURCHASES,
INSURANCE, WAREHOUSING AND
TRANSPORT
Millon & Associés will only hand over
lots sold to the buyer after cleared
payment of the total price.
It is the buyer’s responsibility to insure
lots immediately upon purchase,
since, from that moment onwards,
he / she alone is responsible for loss,
theft, damage and other risks. Millon
& Associés declines any liability for
damage themselves or for the failure of
the buyer to cover damage risks.
Buyers are advised to collect their lots
with a minimum of delay.
Starting from the third week, storage
costs and set costs for transfer from
our premises to our warehouse will be
invoiced at the moment that lots are
removed, on the following conditions:
FROM THE THIRD WEEK
ONWARDS
STORAGE COSTS
PER LOT PER WEEK
Artefacts euros 3 plus VAT
Pictures euros 5 plus VAT
Furniture euros 8 plus VAT
SET TRANSFER COST
PER LOT
Artefacts euros 15 plus VAT
Pictures euros 15 plus VAT
Furniture euros 40 plus VAT
Handling and storage does not cause
Millon & Associés to assume liability.
Millon & Associés is not responsible
for loading vehicles after sale. If as
an exception, it agrees to arrange
transport, it cannot be held liable in the
event of loss, theft or accident and these
risks remain the buyer’s responsibility.
INTELLECTUAL PROPERTY
The sale of a lot does not imply
the transfer of reproduction or
representation rights, where the lot
constitutes the physical medium.
PAYMENT IN FULL
Millon & Associés states that cash
payment is required for sales at
public auction and that buyers must
immediately pay the total purchase
price, irrespective of any intention to
export the lot from France (see « Export
from France").
Payment may be made as follows:
- in cash up to euros 3,000 (French residents)
- by cheque or postal order upon the
presentation of current proof of identity,
- by Visa or Master Card
- by bank transfer in euros to the
following account:
BANK DETAILS: BNP PARIBAS
Agence Centrale, 1 boulevard
Haussmann, 75009 Paris
BANK CODE: 30004
BRANCH CODE: 00828
ACCOUNT NO.: 00010656185
KEY: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 5618
576
SWIFT CODE: BNPAFRPPPAC



















JEU VIDÉO

date de la vente
Jeudi 13 juin 2013 à 18h00
lieu de vente
SALLE VV - 3 rue Rossini - 75009 Paris
Millon & Associés
EMail :
info@millon-associes.com
tel :
01 47 27 95 34

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Jeux video games

Expositions publiques :

Salle VV - 3 rue Rossini
Mercredi 12 juin de 11h à 18h

Experts :

Camille Coste
Tél.: (+33)0 6 48 16 42 09
camille.coste@imaginem.tv





CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente
et tout ce qui s’y rapporte sont régis
uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de
ceux-ci acceptent que toute action
judiciaire relève de la compétence
exclusive des tribunaux français (Paris).
Les diverses dispositions des conditions
générales de vente sont indépendantes
les unes des autres.
La nullité de l’une quelconque de ces
dispositions n’affecte pas l’applicabilité
des autres.
Le fait de participer à la présente vente
aux enchères publiques implique que
tous les acheteurs ou leurs mandataires,
acceptent et adhérent à toutes les
conditions ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite
en euros.
Un système de conversion de devises
pourra être mis en place lors de la
vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros
sont fournies à titre indicatif.
DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue
sont établies par Millon & Associés et les
Experts, sous réserve des rectifications,
notifications et déclarations annoncées
au moment de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des
reproductions et informations sur l’état
de l’objet sont fournies à titre indicatif.
Toutes les indications relatives à un
incident, un accident, une restauration
ou une mesure conservatoire affectant un
lot sont communiquées afin de faciliter
son inspection par l’acheteur potentiel et
restent soumises à l’entière appréciation
de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leur
possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l’adjudication prononcée, une
exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l’examen des oeuvres
présentées.
Pour les lots dont le montant de
l’estimation basse dépasse 2 000 euros
figurant dans le catalogue de vente,
un rapport de condition sur l’état de
conservation des lots pourra être
communiqué gracieusement sur
demande. Les informations y figurant
sont fournies à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de Millon &
Associés et les Experts.
En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est à dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par
signe et réclament en même temps le
lot après le prononcé du mot adjugé, le
dit lot sera remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le
public présent sera admis
à enchérir de nouveau.
LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par Millon & Associés.
A ce titre, notre société n’assumera
aucune responsabilité si la liaison
téléphonique est interrompue, n’est
pas établie ou tardive. Bien que Millon
& Associés soit prêt à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au
plus tard jusqu’à la fin des horaires
d’expositions, elle n’assumera aucune
responsabilité en cas d’inexécution au
titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques.
FRAIS A LA CHARGE DE
L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés,
en sus du prix d’adjudication ou prix au
marteau, une commission d’adjudication
de:
22% HT soit 26,31% TTC
Taux de TVA en vigueur 19,6%
Prix global = prix d’adjudication (prix au
marteau) + commission d’adjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un
astérisque (*) devront s’acquitter, en sus
des frais de vente, d’une taxe forfaitaire
supplémentaire de 5,5 % TTC sur le
montant de l’adjudication
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être
sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité du
bénéficiaire de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par
l’administration des documents de sortie
du territoire, ne justifiera ni l’annulation
de la vente, ni un retard de règlement, ni
une résolution.
Si notre Société est sollicitée par
l’acheteur ou son représentant, pour faire
ces demandes de sortie du territoire,
l’ensemble des frais engagés sera à
la charge totale du demandeur. Cette
opération ne sera qu’un service rendu par
Millon & Associés.
EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de
vente ou celle collectée au titre d’une
importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l’adjudicataire dans
les délais légaux sur présentation des
documents qui justifient l’exportation du
lot acheté.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose, dans certains cas
définis par la loi, d’un droit de préemption
des oeuvres vendues aux enchères
publiques.
Dans ce cas, l’Etat français se substitue
au dernier enchérisseur sous réserve que
la déclaration de préemption formulée
par le représentant de l’état dans la salle
de vente, soit confirmée dans un délai de
quinze jours à compter de la vente.
Millon & Associés ne pourra être tenu
responsable des décisions de préemptions
de l’Etat Français.
RESPONSABILITE DES
ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot
par une quelconque des modalités de
transmission proposées par Millon &
Associés, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le
prix d’adjudication de ce lot, augmenté
de la commission d’adjudication et
de tous droits ou taxes exigibles. Les
enchérisseurs sont réputés agir en leur
nom et pour leur propre compte, sauf
convention contraire préalable à la vente
et passée par écrit avec Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d’un
tiers, Millon & Associés pourra tenir
l’enchérisseur pour seul responsable de
l’enchère en cause et de son règlement.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2
000-6421 du 10 juillet 2 000, à défaut
de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai
d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages et intérêts dus
par l’adjudicataire défaillant
MILLON & ASSOCIES SE RESERVE
LE DROIT DE RECLAMER A
L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT:
- des intérêts au taux légal
- le remboursement des coûts
supplémentaires engagés par sa
défaillance, avec un minimum de 250euros
- le paiement du prix d’adjudication
ou:
- la différence entre ce prix et le prix
d’adjudication en cas de revente s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés pour
les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix
d’adjudication sur folle enchère s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés pour
les nouvelles enchères.
Millon & Associés se réserve également
le droit de procéder à toute compensation
avec les sommes dues par l’adjudicataire
défaillant ou à encaisser les chèques de
caution si, dans les 2 mois après la vente,
les bordereaux ne sont toujours pas
soldés.
ENLEVEMENT DES ACHATS,
ASSURANCE, MAGASINAGE ET
TRANSPORT
Millon & Associés ne remettra les
lots vendus à l’adjudicataire qu’après
encaissement de l’intégralité du prix
global.
Il appartient à l’adjudicataire de faire
assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment, les risques de
perte, vol, dégradations ou autres sont
sous son entière responsabilité. Millon
& Associés décline toute responsabilité
quant aux dommages eux-mêmes ou à
la défaillance de l’adjudicataire de couvrir
ses risques contre ces dommages.
Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de leurs
lots.
A partir de la 3ème semaine, des frais de
stockage et des frais fixes de transfert
de nos locaux vers notre entrepôt seront
facturés au moment du retrait des lots
aux conditions suivantes:
A PARTIR DE LA 3ÈME SEMAINE
FRAIS DE STOCKAGE
PAR LOT ETPAR SEMAINE
Objets 3 euros HT
Tableaux 5 euros HT
Meubles 8 euros HT
FRAIS FIXES DE TRANSFERT
PAR LOT
Objets 15 euros HT
Tableaux 15 euros HT
Meubles 40 euros HT
La manutention et le magasinage
n’engagent pas la responsabilité de Millon
& Associés.
Millon & Associés n’est pas responsable
de la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport
à titre exceptionnel, sa responsabilité
ne pourra être mise en cause en cas de
perte, de vol ou d’accidents qui reste à la
charge de l’acheteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession
des droits de reproduction ou de
représentation dont il constitue le cas
échéant le support matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associes précisent et rappelle
que la vente aux enchères publiques est
faite au comptant et que l’adjudicataire
devra immédiatement s’acquitter du
règlement total de son achat et cela
indépendamment de son souhait qui serait
de sortir son lot du territoire français (voir
« La sortie du territoire français »).
Le règlement pourra être effectué comme
suit:
- en espèces dans la limite de 3 000 euros
(résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec
présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou
Master Card
- par virement bancaire en euros aux
coordonnées comme suit:
DOMICILIATION:
BNP PARIBAS Agence Centrale,
1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
CODE BANQUE: 3 0004
CODE GUICHET: 00828
N° DE COMPTE: 00010656185
CLÉ RIB: 76
IBAN: FR76 3 000 4008 2800 0106 5618
576
CODE SWIFT: BNPAFRPPPAC


CONDITIONS OF SALE

These general conditions of sale and
everything pertaining to them are
governed exclusively by French law.
Buyers and their representatives accept
that any legal action will be taken within
the jurisdiction of French courts (Paris).
The various provisions contained in
these general conditions of sale are
independent of each other.
If any one of them is declared invalid,
there is no effect on the validity of the
others.
The act of participating in this auction
implies acceptance of all the conditions
set out below by all buyers and their
representatives.
Payment is due immediately at the end
of the sale, payable in euros.
A currency conversion system may
be provided during the sale. The
corresponding foreign currency value
bids made in the hall in euros is given for
indication purposes only.
DEFINITIONS AND GUARANTEES
Descriptions appearing in the catalogue
are provided by Millon & Associés
and the Sale Experts and are subject
to corrections, notifications and
declarations made at the moment the lot
is presented and noted in the record of
the sale.
Dimensions, colours in reproductions
and information on the condition of
an object are given for information
purposes only. All information relating
to incidents, accidents, restoration and
conservation measures relating to a lot
is given, to facilitate inspection by the
potential buyer and remains completely
open to interpretation by the latter.
This means that all lots are sold as seen
at the moment the hammer falls, with
any possible faults and imperfections.
No claims will be accepted after the
hammer has fallen, a pre-sale showing
having provided potential buyers with
an opportunity to examine the works
presented.
For lots appearing in the sale catalogue,
whose estimated low price is over
euros 2,000, a condition report on their state
of preservation will be issued free of
charge upon request. The information
contained therein is given purely as an
indication and Millon & Associés and the
Sale Experts can in no way be held liable
for it.
In the event of a dispute at the moment
of sale, i.e. it is established that two or
more buyers have simultaneously made
an identical bid, either aloud or by signal
and both claim the lot at the same time
when the hammer falls, the lot will be resubmitted
for auction at the price offered
by the bidders and everyone present will
be permitted to bid once again.
TELEPHONE BIDDING
The acceptance of telephone bids is a
free of charge service provided by Millon
& Associés.
In this regard, our company accepts
no liability for a break in the telephone
connection, a failure to connect or a
delayed connection. Although Millon &
Associés is happy to accept requests
for telephone bidding up until the end
of the pre-sale show, it cannot be held
liable for errors or omissions relating to
telephone bidding orders.
EXPENSES FOR WHICH THE
BUYER IS RESPONSIBLE
The buyer will pay Millon & Associés in
addition to the sale price or hammer
price, a sales commission of:
22% plus VAT or 26,31%
Current rate of VAT 19.6%.
Total price = sale price (hammer price) +
sales commission.
TEMPORARY IMPORT
Purchasers of lots marked with an
asterisk (*) must pay any duties and taxes
in respect of a temporary importation in
addition to sale expenses and VAT (5,5 %)
EXPORT FROM FRANCE
The export of a lot from France may
require a licence.
Obtaining the relevant document is the
sole responsibility of the successful
bidder.
A delay or refusal by the authorities
to issue an export licence is not a
justification for cancellation of the
sale, delayed payment or voiding of the
transaction.
If our company is requested by the
buyer or his / her representative to
make arrangements for export, all
costs incurred will be for the account of
the party making such a request. Such
arrangements should be considered
purely as a service offered by Millon &
Associés.
EXPORT FOLLOWING THE SALE
The VAT paid as part of the sale expenses
or the amount paid in connection with
the temporary import of the lot, may be
refunded to the buyer within the legally
stipulated period upon presentation
of documents proving that the lot
purchased has been exported.
PRE-EMPTION BY THE FRENCH
STATE
In certain circumstances defined in law,
the French State has a right of preemption
on works sold at public auction.
In such a case, the French State
substitutes for the highest bidder, on
condition that the pre-emption order
issued by the State’s representative in
the sale room is confirmed within fifteen
days of the date of the sale.
Millon & Associés cannot be held
responsible for pre-emption orders
issued by the French State.
BIDDERS’LIABILITY
By making a bid on a lot by any method
of communication offered by Millon &
Associés, bidders assume personal
responsibility for paying the sale price
plus the sales commission and any
duties and taxes payable. Bidders are
deemed to act in their own name and
on their own behalf, unless otherwise
agreed in writing prior to the sale with
Millon & Associés.
In the event of a dispute involving a third
party, Millon & Associés may hold the
bidder alone responsible for the bid in
question and for payment.
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with article 14 of law
no. 2000-6421 of 10 July 2000, upon
failure of the buyer to make payment
and there being no response to formal
notice, the article is re-submitted for
sale at the request of the seller and by
reason of false bidding by the defaulting
buyer; if the seller does not make such
a request within one month from the
date of the sale, the sale is automatically
void, without prejudice to any damages
payable by the defaulting buyer.
MILLON & ASSOCIES RESERVES
A RIGHT OF CLAIM AGAINST
DEFAULTING BUYERS:
- for interest at the legal rate
- for the refund of additional costs
arising from the default with a minimum
of euros 250.
- for payment of the sale price
or:
- the difference between that price and
the sale price in the event of a new sale,
if the new price is lower, plus the costs
incurred for the new auction.
- the difference between that price and
the false bid price, if it is lower, plus the
costs incurred for the new auction.
Millon & Associés also reserves the right
to demand compensation for all sums
due by the defaulting buyer or to bank
security deposit cheques if, in the two
months following the sale, invoices are
still not settled.
COLLECTION OF PURCHASES,
INSURANCE, WAREHOUSING AND
TRANSPORT
Millon & Associés will only hand over
lots sold to the buyer after cleared
payment of the total price.
It is the buyer’s responsibility to insure
lots immediately upon purchase,
since, from that moment onwards,
he / she alone is responsible for loss,
theft, damage and other risks. Millon
& Associés declines any liability for
damage themselves or for the failure of
the buyer to cover damage risks.
Buyers are advised to collect their lots
with a minimum of delay.
Starting from the third week, storage
costs and set costs for transfer from
our premises to our warehouse will be
invoiced at the moment that lots are
removed, on the following conditions:
FROM THE THIRD WEEK
ONWARDS
STORAGE COSTS
PER LOT PER WEEK
Artefacts euros 3 plus VAT
Pictures euros 5 plus VAT
Furniture euros 8 plus VAT
SET TRANSFER COST
PER LOT
Artefacts euros 15 plus VAT
Pictures euros 15 plus VAT
Furniture euros 40 plus VAT
Handling and storage does not cause
Millon & Associés to assume liability.
Millon & Associés is not responsible
for loading vehicles after sale. If as
an exception, it agrees to arrange
transport, it cannot be held liable in the
event of loss, theft or accident and these
risks remain the buyer’s responsibility.
INTELLECTUAL PROPERTY
The sale of a lot does not imply
the transfer of reproduction or
representation rights, where the lot
constitutes the physical medium.
PAYMENT IN FULL
Millon & Associés states that cash
payment is required for sales at
public auction and that buyers must
immediately pay the total purchase
price, irrespective of any intention to
export the lot from France (see « Export
from France").
Payment may be made as follows:
- in cash up to euros 3,000 (French residents)
- by cheque or postal order upon the
presentation of current proof of identity,
- by Visa or Master Card
- by bank transfer in euros to the
following account:
BANK DETAILS: BNP PARIBAS
Agence Centrale, 1 boulevard
Haussmann, 75009 Paris
BANK CODE: 30004
BRANCH CODE: 00828
ACCOUNT NO.: 00010656185
KEY: 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 5618
576
SWIFT CODE: BNPAFRPPPAC