BANDES DESSINEES

date de la vente
Dimanche 09 décembre 2012 à 14h00
lieu de vente
Salle VV - Duplex Paris-Bruxelles
Millon & Associés
EMail :
contact@millon-associes.com
tel :
01 47 27 95 34

Millon Bruxelles
EMail :
mcbronzini@millon-associes.com
tel :
0032 2 893 90 60
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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Bandes Dessinées

Expositions publiques:
PARIS
5 Avenue d’Eylau 75116 Paris
Sur rendez-vous
Du 28 novembre au 1 décembre 2012 de 10h à 18h

BRUXELLES
Place du grand Sablon
rue de Bodenbroek 8a
1000 Bruxelles
Au Forum les 7 et 8 décembre de 11h à 18h

Experts:
Alain HUBERTY
Tél.: +32 (0) 478 319 282

Marc BREYNE
Tél.: +32 (0) 473 75 17 11
contact@petitspapiers.be





CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente et tout
ce qui s’y rapporte sont régis uniquement
par le droit belge.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci
acceptent que toute action judiciaire relève
de la compétence exclusive des tribunaux
belges (Bruxelles).
Les diverses dispositions des conditions
générales de vente sont indépendantes
les unes des autres.La nullité de l’une
quelconque de ces dispositions n’affecte
pas l’applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux
enchères publiques implique que tous les
acheteurs ou leurs mandataires, acceptent
et adhérent à toutes les conditions ci-après
énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite
en euros.
un système de conversion de devises
pourra être mis en place lors de la vente.
Les contre-valeurs en devises des enchères
portées dans la salle en euros sont fournies
à titre indicatif.

DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont
établies par millon Bruxelles et les experts,
sous réserve des rectifcations, notifcations
et déclarations annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procèsverbal
de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions
et informations sur l’état de l’objet
sont fournies à titre indicatif. toutes les
indications relatives à un incident, un
accident, une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à
l’entière appréciation de ce dernier.
cela signifie que tous les lots sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leurs
possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l’adjudication prononcée, une exposition
préalable ayant permis aux acquéreurs
l’examen des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation
basse dépasse 2 000 euros figurant
dans le catalogue de vente, un rapport de
condition sur l’état de conservation des lots
pourra être communiqué gracieusement
sur demande. Les informations y figurant
sont fournies à titre indicatif uniquement.
celles-ci ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de Millon
Bruxelles et les experts.en cas de contestation
au moment des adjudications, c’est
à dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe et réclament en même temps le
lot après le prononcé du mot adjugé, le dit
lot sera remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir de nouveau.

LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par millon Bruxelles.
A ce titre, notre société n’assumera aucune
responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie ou
tardive. Bien que Millon Bruxelles soit
prêt à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin
des horaires d’expositions, elle n’assumera
aucune responsabilité en cas d’inexécution
au titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques.

FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés,
en sus du prix d’adjudication ou prix au
marteau, une commission d’adjudication
de:
18,75% Ht 22,68%ttc
taux de tVA en vigueur 21%
Prix global = prix d’adjudication (prix au
marteau) + commission d’adjudication.
Les droits de suite sont à la charge de
l’acheteur.
- 4% pour la tranche du prix jusqu’à
50 000 euros
- 3% pour la tranche du prix comprise entre
50 000,01 euros et 200 000 euros
- 1% pour la tranche du prix comprise entre
200 000,01 euros et 350 000 euros
- 0.5% pour la tranche du prix comprise
entre 350 000,01 euros et 500 000 euros
- 0.25% pour la tranche du prix excédant
500 000,01 euros

IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque
(*) devront s’acquitter, en sus des
frais de vente, de la TVA, des droits et des
taxes pour importation temporaire.

EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente
ou celle collectée au titre d’une importation
temporaire du lot, peut être remboursée à
l’adjudicataire dans un délai de un mois sur
présentation des documents qui justifient
l’exportation du lot acheté.

RESPONSABILITE DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une
quelconque des modalités de transmission
proposées par millon Bruxelles, les enchérisseurs
assument la responsabilité personnelle
de régler le prix d’adjudication de ce
lot, aug-menté de la commission d’adjudication
et de tous droits ou taxes exigibles.
Les enchérisseurs sont réputés agir en
leur nom et pour leur propre compte, sauf
convention contraire préalable à la vente et
passée par écrit avec millon Bruxelles.
en cas de contestation de la part d’un tiers,
millon Bruxelles pourra tenir l’enchérisseur
pour seul responsable de l’enchère en
cause et de son règlement.

DEFAUT DE PAIEMENT
toute somme non payée dans les trente
jours suivant l’adjudication porte intérêt
de retard de plein droit et sans mise en
demeure préalable au taux de 1% par
mois. en outre, en cas de non paiement à
l’échéance, les montants dus sont majorés
de plein droit d’une indemnité forfaitaire
de 15%.
Sans préjudice des poursuites en paie-ment
à la charge de l’acheteur défaillant, les
lots impayés dans les 8 jours ouvrables
suivant la vacation pourront être remis en
adjudication sur folle enchère sans mise en
demeure préalable; dans ce cas, l’acheteur
défaillant sera tenu de payer la différence
de prix éventuelle ainsi que les frais et
débours relatifs aux ventes nécessaires à la
nouvelle adjudication du lot et ne pourra
réclamer l’excédent si il y en a.

ENLEVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon Bruxelles ne remettra les lots vendus
à l’adjudicataire qu’après encaissement de
l’intégralité du prix global.
Il appartient à l’adjudicataire de faire
assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment, les risques de
perte, vol, dégradations ou autres sont sous
son entière responsabilité. millon Bruxelles
décline toute responsabilité quant aux
dommages eux-mêmes ou à la défaillance
de l’adjudicataire de couvrir ses risques
contre ces dommages.
Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de leurs
lots. A partir de la 3ème semaine, des frais
de stockage et des frais fixes de transfert
de nos locaux vers notre entrepôt seront
facturés au moment du retrait des lots aux
conditions suivantes:

A PARTIR DE LA 3ÈME SEMAINE
FRAIS DE STOCKAGE PAR LOT ET PAR
SEMAINE
Objets 3 euros Ht
Tableaux 5 euros Ht
Meubles 8 euros Ht

FRAIS FIXES DE TRANSFERT PAR LOT
Objets 15 euros Ht
Tableaux 15 euros Ht
Meubles 40 euros Ht
La manutention et le magasinage n’egagent
pas la responsabilité de millon Bruxelles.
millon Bruxelles n’est pas responsable de
la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport
à titre exceptionnel, sa responsabilité ne
pourra être mise en cause en cas de perte,
de vol ou d’accidents qui reste à la charge
de l’acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des
droits de reproduction ou de représenation
dont il constitue le cas échéant le support
matériel.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Million Bruxelles précise et rappelle que
la vente aux enchères publiques est faite
au comptant et que l’adjudicataire devra
immédiatement s’acquitter du règlement
total de son achat et cela indépendamment
de son souhait qui serait de sortir son lot
du territoire belge.
Le règlement pourra être effectué comme
suit:
- en espèces dans la limite de 10 000 euros
- par carte bancaire Visa ou master card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées
comme suit:

DOMICILIATION:
ING
Rue de la régence 25
1000 Bruxelles - Belgique
IBAN: Be13 3631 0598 2139
SWIFT: BBRUBEBB









Lotn�105
HERGÉ
Estimation :
6 000 - 8 000 €
Résultat : 10000 €
Tintin - on a marché sur la Lune Album dont on a proprement extrait la page titre pour les encadrer ensemble. Celleci est agrémentée des signatures des 3 astronautes d'Apollo 11, Armstrong, le Commandant décédé cette année, Aldrin et Collins et de celle d'Hergé, datée du 29 avril 1976. La couverture, autant qu'on puisse en juger, est en très bon état. C'est une pièce de collection qui ravira tant les bédéphiles que les amateurs de la conquête de l'Espace

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Dimanche 09 décembre 2012 à 14h00
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tel :
01 47 27 95 34

Millon Bruxelles
EMail :
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0032 2 893 90 60
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Expositions publiques:
PARIS
5 Avenue d’Eylau 75116 Paris
Sur rendez-vous
Du 28 novembre au 1 décembre 2012 de 10h à 18h

BRUXELLES
Place du grand Sablon
rue de Bodenbroek 8a
1000 Bruxelles
Au Forum les 7 et 8 décembre de 11h à 18h

Experts:
Alain HUBERTY
Tél.: +32 (0) 478 319 282

Marc BREYNE
Tél.: +32 (0) 473 75 17 11
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CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente et tout
ce qui s’y rapporte sont régis uniquement
par le droit belge.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci
acceptent que toute action judiciaire relève
de la compétence exclusive des tribunaux
belges (Bruxelles).
Les diverses dispositions des conditions
générales de vente sont indépendantes
les unes des autres.La nullité de l’une
quelconque de ces dispositions n’affecte
pas l’applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux
enchères publiques implique que tous les
acheteurs ou leurs mandataires, acceptent
et adhérent à toutes les conditions ci-après
énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite
en euros.
un système de conversion de devises
pourra être mis en place lors de la vente.
Les contre-valeurs en devises des enchères
portées dans la salle en euros sont fournies
à titre indicatif.

DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont
établies par millon Bruxelles et les experts,
sous réserve des rectifcations, notifcations
et déclarations annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procèsverbal
de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions
et informations sur l’état de l’objet
sont fournies à titre indicatif. toutes les
indications relatives à un incident, un
accident, une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à
l’entière appréciation de ce dernier.
cela signifie que tous les lots sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leurs
possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l’adjudication prononcée, une exposition
préalable ayant permis aux acquéreurs
l’examen des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation
basse dépasse 2 000 euros figurant
dans le catalogue de vente, un rapport de
condition sur l’état de conservation des lots
pourra être communiqué gracieusement
sur demande. Les informations y figurant
sont fournies à titre indicatif uniquement.
celles-ci ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de Millon
Bruxelles et les experts.en cas de contestation
au moment des adjudications, c’est
à dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe et réclament en même temps le
lot après le prononcé du mot adjugé, le dit
lot sera remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir de nouveau.

LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par millon Bruxelles.
A ce titre, notre société n’assumera aucune
responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie ou
tardive. Bien que Millon Bruxelles soit
prêt à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin
des horaires d’expositions, elle n’assumera
aucune responsabilité en cas d’inexécution
au titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques.

FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés,
en sus du prix d’adjudication ou prix au
marteau, une commission d’adjudication
de:
18,75% Ht 22,68%ttc
taux de tVA en vigueur 21%
Prix global = prix d’adjudication (prix au
marteau) + commission d’adjudication.
Les droits de suite sont à la charge de
l’acheteur.
- 4% pour la tranche du prix jusqu’à
50 000 euros
- 3% pour la tranche du prix comprise entre
50 000,01 euros et 200 000 euros
- 1% pour la tranche du prix comprise entre
200 000,01 euros et 350 000 euros
- 0.5% pour la tranche du prix comprise
entre 350 000,01 euros et 500 000 euros
- 0.25% pour la tranche du prix excédant
500 000,01 euros

IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque
(*) devront s’acquitter, en sus des
frais de vente, de la TVA, des droits et des
taxes pour importation temporaire.

EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente
ou celle collectée au titre d’une importation
temporaire du lot, peut être remboursée à
l’adjudicataire dans un délai de un mois sur
présentation des documents qui justifient
l’exportation du lot acheté.

RESPONSABILITE DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une
quelconque des modalités de transmission
proposées par millon Bruxelles, les enchérisseurs
assument la responsabilité personnelle
de régler le prix d’adjudication de ce
lot, aug-menté de la commission d’adjudication
et de tous droits ou taxes exigibles.
Les enchérisseurs sont réputés agir en
leur nom et pour leur propre compte, sauf
convention contraire préalable à la vente et
passée par écrit avec millon Bruxelles.
en cas de contestation de la part d’un tiers,
millon Bruxelles pourra tenir l’enchérisseur
pour seul responsable de l’enchère en
cause et de son règlement.

DEFAUT DE PAIEMENT
toute somme non payée dans les trente
jours suivant l’adjudication porte intérêt
de retard de plein droit et sans mise en
demeure préalable au taux de 1% par
mois. en outre, en cas de non paiement à
l’échéance, les montants dus sont majorés
de plein droit d’une indemnité forfaitaire
de 15%.
Sans préjudice des poursuites en paie-ment
à la charge de l’acheteur défaillant, les
lots impayés dans les 8 jours ouvrables
suivant la vacation pourront être remis en
adjudication sur folle enchère sans mise en
demeure préalable; dans ce cas, l’acheteur
défaillant sera tenu de payer la différence
de prix éventuelle ainsi que les frais et
débours relatifs aux ventes nécessaires à la
nouvelle adjudication du lot et ne pourra
réclamer l’excédent si il y en a.

ENLEVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon Bruxelles ne remettra les lots vendus
à l’adjudicataire qu’après encaissement de
l’intégralité du prix global.
Il appartient à l’adjudicataire de faire
assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment, les risques de
perte, vol, dégradations ou autres sont sous
son entière responsabilité. millon Bruxelles
décline toute responsabilité quant aux
dommages eux-mêmes ou à la défaillance
de l’adjudicataire de couvrir ses risques
contre ces dommages.
Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de leurs
lots. A partir de la 3ème semaine, des frais
de stockage et des frais fixes de transfert
de nos locaux vers notre entrepôt seront
facturés au moment du retrait des lots aux
conditions suivantes:

A PARTIR DE LA 3ÈME SEMAINE
FRAIS DE STOCKAGE PAR LOT ET PAR
SEMAINE
Objets 3 euros Ht
Tableaux 5 euros Ht
Meubles 8 euros Ht

FRAIS FIXES DE TRANSFERT PAR LOT
Objets 15 euros Ht
Tableaux 15 euros Ht
Meubles 40 euros Ht
La manutention et le magasinage n’egagent
pas la responsabilité de millon Bruxelles.
millon Bruxelles n’est pas responsable de
la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport
à titre exceptionnel, sa responsabilité ne
pourra être mise en cause en cas de perte,
de vol ou d’accidents qui reste à la charge
de l’acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des
droits de reproduction ou de représenation
dont il constitue le cas échéant le support
matériel.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Million Bruxelles précise et rappelle que
la vente aux enchères publiques est faite
au comptant et que l’adjudicataire devra
immédiatement s’acquitter du règlement
total de son achat et cela indépendamment
de son souhait qui serait de sortir son lot
du territoire belge.
Le règlement pourra être effectué comme
suit:
- en espèces dans la limite de 10 000 euros
- par carte bancaire Visa ou master card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées
comme suit:

DOMICILIATION:
ING
Rue de la régence 25
1000 Bruxelles - Belgique
IBAN: Be13 3631 0598 2139
SWIFT: BBRUBEBB








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Dimanche 09 décembre 2012 à 14h00
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tel :
01 47 27 95 34

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tel :
0032 2 893 90 60
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Expositions publiques:
PARIS
5 Avenue d’Eylau 75116 Paris
Sur rendez-vous
Du 28 novembre au 1 décembre 2012 de 10h à 18h

BRUXELLES
Place du grand Sablon
rue de Bodenbroek 8a
1000 Bruxelles
Au Forum les 7 et 8 décembre de 11h à 18h

Experts:
Alain HUBERTY
Tél.: +32 (0) 478 319 282

Marc BREYNE
Tél.: +32 (0) 473 75 17 11
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CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente et tout
ce qui s’y rapporte sont régis uniquement
par le droit belge.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci
acceptent que toute action judiciaire relève
de la compétence exclusive des tribunaux
belges (Bruxelles).
Les diverses dispositions des conditions
générales de vente sont indépendantes
les unes des autres.La nullité de l’une
quelconque de ces dispositions n’affecte
pas l’applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux
enchères publiques implique que tous les
acheteurs ou leurs mandataires, acceptent
et adhérent à toutes les conditions ci-après
énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite
en euros.
un système de conversion de devises
pourra être mis en place lors de la vente.
Les contre-valeurs en devises des enchères
portées dans la salle en euros sont fournies
à titre indicatif.

DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont
établies par millon Bruxelles et les experts,
sous réserve des rectifcations, notifcations
et déclarations annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procèsverbal
de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions
et informations sur l’état de l’objet
sont fournies à titre indicatif. toutes les
indications relatives à un incident, un
accident, une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à
l’entière appréciation de ce dernier.
cela signifie que tous les lots sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leurs
possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l’adjudication prononcée, une exposition
préalable ayant permis aux acquéreurs
l’examen des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation
basse dépasse 2 000 euros figurant
dans le catalogue de vente, un rapport de
condition sur l’état de conservation des lots
pourra être communiqué gracieusement
sur demande. Les informations y figurant
sont fournies à titre indicatif uniquement.
celles-ci ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de Millon
Bruxelles et les experts.en cas de contestation
au moment des adjudications, c’est
à dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe et réclament en même temps le
lot après le prononcé du mot adjugé, le dit
lot sera remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir de nouveau.

LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par millon Bruxelles.
A ce titre, notre société n’assumera aucune
responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie ou
tardive. Bien que Millon Bruxelles soit
prêt à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin
des horaires d’expositions, elle n’assumera
aucune responsabilité en cas d’inexécution
au titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques.

FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés,
en sus du prix d’adjudication ou prix au
marteau, une commission d’adjudication
de:
18,75% Ht 22,68%ttc
taux de tVA en vigueur 21%
Prix global = prix d’adjudication (prix au
marteau) + commission d’adjudication.
Les droits de suite sont à la charge de
l’acheteur.
- 4% pour la tranche du prix jusqu’à
50 000 euros
- 3% pour la tranche du prix comprise entre
50 000,01 euros et 200 000 euros
- 1% pour la tranche du prix comprise entre
200 000,01 euros et 350 000 euros
- 0.5% pour la tranche du prix comprise
entre 350 000,01 euros et 500 000 euros
- 0.25% pour la tranche du prix excédant
500 000,01 euros

IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque
(*) devront s’acquitter, en sus des
frais de vente, de la TVA, des droits et des
taxes pour importation temporaire.

EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente
ou celle collectée au titre d’une importation
temporaire du lot, peut être remboursée à
l’adjudicataire dans un délai de un mois sur
présentation des documents qui justifient
l’exportation du lot acheté.

RESPONSABILITE DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une
quelconque des modalités de transmission
proposées par millon Bruxelles, les enchérisseurs
assument la responsabilité personnelle
de régler le prix d’adjudication de ce
lot, aug-menté de la commission d’adjudication
et de tous droits ou taxes exigibles.
Les enchérisseurs sont réputés agir en
leur nom et pour leur propre compte, sauf
convention contraire préalable à la vente et
passée par écrit avec millon Bruxelles.
en cas de contestation de la part d’un tiers,
millon Bruxelles pourra tenir l’enchérisseur
pour seul responsable de l’enchère en
cause et de son règlement.

DEFAUT DE PAIEMENT
toute somme non payée dans les trente
jours suivant l’adjudication porte intérêt
de retard de plein droit et sans mise en
demeure préalable au taux de 1% par
mois. en outre, en cas de non paiement à
l’échéance, les montants dus sont majorés
de plein droit d’une indemnité forfaitaire
de 15%.
Sans préjudice des poursuites en paie-ment
à la charge de l’acheteur défaillant, les
lots impayés dans les 8 jours ouvrables
suivant la vacation pourront être remis en
adjudication sur folle enchère sans mise en
demeure préalable; dans ce cas, l’acheteur
défaillant sera tenu de payer la différence
de prix éventuelle ainsi que les frais et
débours relatifs aux ventes nécessaires à la
nouvelle adjudication du lot et ne pourra
réclamer l’excédent si il y en a.

ENLEVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon Bruxelles ne remettra les lots vendus
à l’adjudicataire qu’après encaissement de
l’intégralité du prix global.
Il appartient à l’adjudicataire de faire
assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment, les risques de
perte, vol, dégradations ou autres sont sous
son entière responsabilité. millon Bruxelles
décline toute responsabilité quant aux
dommages eux-mêmes ou à la défaillance
de l’adjudicataire de couvrir ses risques
contre ces dommages.
Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de leurs
lots. A partir de la 3ème semaine, des frais
de stockage et des frais fixes de transfert
de nos locaux vers notre entrepôt seront
facturés au moment du retrait des lots aux
conditions suivantes:

A PARTIR DE LA 3ÈME SEMAINE
FRAIS DE STOCKAGE PAR LOT ET PAR
SEMAINE
Objets 3 euros Ht
Tableaux 5 euros Ht
Meubles 8 euros Ht

FRAIS FIXES DE TRANSFERT PAR LOT
Objets 15 euros Ht
Tableaux 15 euros Ht
Meubles 40 euros Ht
La manutention et le magasinage n’egagent
pas la responsabilité de millon Bruxelles.
millon Bruxelles n’est pas responsable de
la charge des transports après la vente.
Si elle accepte de s’occuper du transport
à titre exceptionnel, sa responsabilité ne
pourra être mise en cause en cas de perte,
de vol ou d’accidents qui reste à la charge
de l’acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des
droits de reproduction ou de représenation
dont il constitue le cas échéant le support
matériel.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Million Bruxelles précise et rappelle que
la vente aux enchères publiques est faite
au comptant et que l’adjudicataire devra
immédiatement s’acquitter du règlement
total de son achat et cela indépendamment
de son souhait qui serait de sortir son lot
du territoire belge.
Le règlement pourra être effectué comme
suit:
- en espèces dans la limite de 10 000 euros
- par carte bancaire Visa ou master card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées
comme suit:

DOMICILIATION:
ING
Rue de la régence 25
1000 Bruxelles - Belgique
IBAN: Be13 3631 0598 2139
SWIFT: BBRUBEBB